SARL ARY-BAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 10,0 k€
SARL ARY-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 560 146. Elle est domiciliée 7 PL 7 PL Franklin MULHOUSE, 68200 Mulhouse. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS COUSTENOBLE, gérant.
Fiche d'identité de SARL ARY-BAT
INSEE- Dénomination
- SARL ARY-BAT
- SIREN
- 453 560 146
- SIRET (siège)
- 453 560 146 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR49453560146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 560 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 26 mai 2004
- Siège social
- 7 PL 7 PL Franklin MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL ARY-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ARY-BAT
INSEEÉtablissements de SARL ARY-BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
453 560 146 00020 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 4120A
- 81200 MAZAMETFermé
453 560 146 00012 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 452A
Documents juridiques de SARL ARY-BAT
INPIConformité de SARL ARY-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ARY-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 septembre 2009. Clôturée le 04 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2012 · publié le 31 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00866 ; date de cessation des paiements : 30 mars 2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ARY-BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ARY-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ARY-BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00866 ; date de cessation des paiements : 30 mars 2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 26 mai 2004
Questions fréquentes sur SARL ARY-BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL ARY-BAT ?
Le numéro SIREN de SARL ARY-BAT est 453 560 146. Le SIRET de son siège social est 453 560 146 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49453560146.
Qui dirige SARL ARY-BAT ?
SARL ARY-BAT est dirigée par JEAN-FRANCOIS COUSTENOBLE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL ARY-BAT ?
Le siège social de SARL ARY-BAT est situé 7 PL 7 PL Franklin MULHOUSE, 68200 Mulhouse.
SARL ARY-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ARY-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ARY-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ARY-BAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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