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SARL AS POSE

Active
Siren402 419 451SARL75012 PARIS 12Créée le 05 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

Documents

SARL AS POSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 419 451. Son siège social est situé 12 rue Montgallet, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516C.

Fiche d'identité de SARL AS POSE

Dénomination
SARL AS POSE
SIREN
402 419 451
SIRET (siège)
402 419 451 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51402419451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 419 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516C
Date de création
05 septembre 1995
Siège social
12 RUE MONTGALLET, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL AS POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL AS POSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL AS POSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    402 419 451 00016 · ouvert le 05 septembre 1995 · NAF 516C

Documents juridiques de SARL AS POSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SARL AS POSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL AS POSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL AS POSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL AS POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL AS POSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1995

Questions fréquentes sur SARL AS POSE

Quel est le numéro SIREN de SARL AS POSE ?

Le numéro SIREN de SARL AS POSE est 402 419 451. Le SIRET de son siège social est 402 419 451 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51402419451.

Où se situe le siège social de SARL AS POSE ?

Le siège social de SARL AS POSE est situé 12 rue Montgallet, 75012 Paris 12.

SARL AS POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL AS POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL AS POSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL AS POSE.

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