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SARL AS VERT

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Siren440 244 408SARL63510 MALINTRATCréée le 02 janvier 2002

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 244 408, SARL AS VERT est une SARL créée le 2 janvier 2002. Elle est domiciliée 3 rue de l Hotel de Ville, 63510 Malintrat. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de SARL AS VERT

Dénomination
SARL AS VERT
SIREN
440 244 408
SIRET (siège)
440 244 408 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54440244408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 244 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
02 janvier 2002
Siège social
3 RUE DE L HOTEL DE VILLE, 63510, MALINTRAT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL AS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL AS VERT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL AS VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63510 MALINTRATSiègeFermé

    440 244 408 00017 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 8130Z

Documents juridiques de SARL AS VERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SARL AS VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL AS VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 01 août 2013 · publié le 18 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL AS VERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL AS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL AS VERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 1er août 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2002

Questions fréquentes sur SARL AS VERT

Quel est le numéro SIREN de SARL AS VERT ?

Le numéro SIREN de SARL AS VERT est 440 244 408. Le SIRET de son siège social est 440 244 408 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54440244408.

Où se situe le siège social de SARL AS VERT ?

Le siège social de SARL AS VERT est situé 3 rue de l Hotel de Ville, 63510 Malintrat.

SARL AS VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL AS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL AS VERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL AS VERT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.