SARL AS VERT
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 244 408, SARL AS VERT est une SARL créée le 2 janvier 2002. Elle est domiciliée 3 rue de l Hotel de Ville, 63510 Malintrat. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de SARL AS VERT
INSEE- Dénomination
- SARL AS VERT
- SIREN
- 440 244 408
- SIRET (siège)
- 440 244 408 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54440244408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 244 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 02 janvier 2002
- Siège social
- 3 RUE DE L HOTEL DE VILLE, 63510, MALINTRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL AS VERT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL AS VERT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL AS VERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63510 MALINTRATSiègeFermé
440 244 408 00017 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 8130Z
Documents juridiques de SARL AS VERT
INPIConformité de SARL AS VERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL AS VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 août 2013 · publié le 18 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL AS VERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/03476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026P00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00217
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00661
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Décision du 29 mai 2026 · N° 22/16883
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00979
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Décision du 18 mai 2026 · N° 2025004700
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Décision du 15 mai 2026 · N° 26/51483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01733
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00032
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Décision du 14 avril 2026 · N° 23/15064
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Décision du 14 avril 2026 · N° 24/12732
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01955
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Décision du 13 avril 2026 · N° 2025010218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL AS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL AS VERT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 1er août 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2002
Questions fréquentes sur SARL AS VERT
Quel est le numéro SIREN de SARL AS VERT ?
Le numéro SIREN de SARL AS VERT est 440 244 408. Le SIRET de son siège social est 440 244 408 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54440244408.
Où se situe le siège social de SARL AS VERT ?
Le siège social de SARL AS VERT est situé 3 rue de l Hotel de Ville, 63510 Malintrat.
SARL AS VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL AS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL AS VERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL AS VERT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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