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SARL ASCOM

Active
Siren803 182 310SARL67300 SCHILTIGHEIMCréée le 16 juillet 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SARL ASCOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 182 310. Elle est domiciliée 22 Rte du General de Gaulle Schiltigheim, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. FATIH HAYTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL ASCOM

Dénomination
SARL ASCOM
SIREN
803 182 310
SIRET (siège)
803 182 310 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12803182310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 182 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
16 juillet 2014
Siège social
22 RTE DU GENERAL DE GAULLE SCHILTIGHEIM, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL ASCOM

CARRELAGE, CHAPE, PEINTURE, PLATRERIE

Finances de SARL ASCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ASCOM

FH

FATIH HAYTA

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SARL ASCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    803 182 310 00018 · ouvert le 20 juin 2014 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SARL ASCOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SARL ASCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ASCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ASCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ASCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 octobre 2016. Clôturée le 26 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2020 · publié le 26 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 618/16

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 octobre 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; N°LJ 618/16

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ASCOM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ASCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ASCOM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-26 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 618/16

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-10-31 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; N°LJ 618/16

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-20

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2014

Questions fréquentes sur SARL ASCOM

Quel est le numéro SIREN de SARL ASCOM ?

Le numéro SIREN de SARL ASCOM est 803 182 310. Le SIRET de son siège social est 803 182 310 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12803182310.

Qui dirige SARL ASCOM ?

SARL ASCOM est dirigée par FATIH HAYTA, gérant.

Où se situe le siège social de SARL ASCOM ?

Le siège social de SARL ASCOM est situé 22 Rte du General de Gaulle Schiltigheim, 67300 Schiltigheim.

SARL ASCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ASCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ASCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ASCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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