SARL ASCOTT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 579 042, SARL ASCOTT est une SARL créée le 17 décembre 1991. Elle est domiciliée Che Centre Commercial Kervidanou 3 Galerie Marchande, 29300 Mellac. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL ASCOTT
INSEE- Dénomination
- SARL ASCOTT
- SIREN
- 383 579 042
- SIRET (siège)
- 383 579 042 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45383579042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 579 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 17 décembre 1991
- Siège social
- CHE CENTRE COMMERCIAL KERVIDANOU 3 GALERIE MARCHANDE, 29300, MELLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL ASCOTT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ASCOTT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL ASCOTT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29300 MELLACSiègeFermé
383 579 042 00011 · ouvert le 10 septembre 1991 · NAF 524C
Documents juridiques de SARL ASCOTT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL ASCOTT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ASCOTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL ASCOTT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ASCOTT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ASCOTT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02236
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 18/04667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/03880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/10465
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/08716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/50307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ASCOTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL ASCOTT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- création
Date d'effet : 17 décembre 1991
Questions fréquentes sur SARL ASCOTT
Quel est le numéro SIREN de SARL ASCOTT ?
Le numéro SIREN de SARL ASCOTT est 383 579 042. Le SIRET de son siège social est 383 579 042 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45383579042.
Où se situe le siège social de SARL ASCOTT ?
Le siège social de SARL ASCOTT est situé Che Centre Commercial Kervidanou 3 Galerie Marchande, 29300 Mellac.
SARL ASCOTT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ASCOTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ASCOTT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ASCOTT.
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