SARL ASEP
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 5,0 k€
SARL ASEP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 857 749. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Basses Roches, 28400 Souance-au-Perche. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par ARNAUD CHANDAVOINE, président de sas.
Fiche d'identité de SARL ASEP
INSEE- Dénomination
- SARL ASEP
- SIREN
- 512 857 749
- SIRET (siège)
- 512 857 749 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR96512857749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 857 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 11 juin 2009
- Siège social
- LD LES BASSES ROCHES, 28400, SOUANCE-AU-PERCHE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SARL ASEP
Production et vente d'électricité photovoltaïque et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement.
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Finances de SARL ASEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ASEP
INSEEDirecteur général
Établissements de SARL ASEP
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 28400 SOUANCE-AU-PERCHESiègeActif
512 857 749 00042 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 3511Z
- 28330 COUDRAY-AU-PERCHEActif
512 857 749 00026 · ouvert le 18 décembre 2009 · NAF 3511Z
- 28400 SOUANCE-AU-PERCHEActif
512 857 749 00034 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 3511Z
- 28330 COUDRAY-AU-PERCHEFermé
512 857 749 00018 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SARL ASEP
INPIConformité de SARL ASEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ASEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ASEP. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-21.814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 novembre 2018 · N° 17/09059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-18.592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-46.745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ASEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ASEP
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
CHANDAVOINE Arnaud nom d'usage : CHANDAVOINE n'est plus gérant. CHANDAVOINE Arnaud nom d'usage : CHANDAVOINE devient président. LEVEAU Sylvie nom d'usage : CHANDAVOINE n'est plus gérant. LEVEAU Sylvie nom d'usage : CHANDAVOINE devient directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-11 · Début d'activité : 2009-05-29
- création
Date d'effet : 11 juin 2009
Questions fréquentes sur SARL ASEP
Quel est le numéro SIREN de SARL ASEP ?
Le numéro SIREN de SARL ASEP est 512 857 749. Le SIRET de son siège social est 512 857 749 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96512857749.
Qui dirige SARL ASEP ?
SARL ASEP est dirigée par ARNAUD CHANDAVOINE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL ASEP ?
Le siège social de SARL ASEP est situé Ld les Basses Roches, 28400 Souance-au-Perche.
SARL ASEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ASEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ASEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ASEP.
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