CheckersLiquidations

SARL ASMD

Active
Siren491 743 514SARL69580 SATHONAY-CAMPCréée le 01 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL ASMD est une SARL immatriculée le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 491 743 514. Son siège social est situé 38 B av du Boutarey, 69580 Sathonay-Camp. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL ASMD

Dénomination
SARL ASMD
SIREN
491 743 514
SIRET (siège)
491 743 514 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40491743514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 743 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
38 B AV DU BOUTAREY, 69580, SATHONAY-CAMP
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL ASMD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ASMD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL ASMD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69580 SATHONAY-CAMPSiègeFermé

    491 743 514 00011 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4332B

Documents juridiques de SARL ASMD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SARL ASMD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ASMD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ASMD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ASMD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 octobre 2009. Clôturée le 28 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ASMD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ASMD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ASMD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur SARL ASMD

Quel est le numéro SIREN de SARL ASMD ?

Le numéro SIREN de SARL ASMD est 491 743 514. Le SIRET de son siège social est 491 743 514 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40491743514.

Où se situe le siège social de SARL ASMD ?

Le siège social de SARL ASMD est situé 38 B av du Boutarey, 69580 Sathonay-Camp.

SARL ASMD est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ASMD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ASMD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ASMD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4332B

Entreprises à Sathonay-Camp

Toutes les entreprises à Sathonay-Camp