SARL ASPAN
Active2822Z · Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Capital social
- 18,3 k€
SARL ASPAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 469 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 166 RUE 166 RUE d'Altorf DACHSTEIN, 67120 Dachstein. Son activité principale est fabrication de matériel de levage et de manutention (code NAF 2822Z). ANDRE STREIBIG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL ASPAN
INSEE- Dénomination
- SARL ASPAN
- SIREN
- 397 469 172
- SIRET (siège)
- 397 469 172 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR11397469172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 469 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 18 294 €
- Code NAF / APE
- 2822Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Date de création
- 21 juin 1994
- Siège social
- 166 RUE 166 RUE d'Altorf DACHSTEIN, 67120, DACHSTEIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL ASPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ASPAN
INSEEÉtablissements de SARL ASPAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67120 DACHSTEINSiègeFermé
397 469 172 00027 · ouvert le 20 avril 1994 · NAF 2822Z
- 67201 ECKBOLSHEIMFermé
397 469 172 00019 · ouvert le 20 avril 1994 · NAF 292D
Documents juridiques de SARL ASPAN
INPIConformité de SARL ASPAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ASPAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ASPAN. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 mai 2025 · N° 19/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/11215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 19/02955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 24 octobre 2013 · N° 12/23547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ASPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ASPAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG : 07/00317
- création
Date d'effet : 21 juin 1994
Marques déposées par SARL ASPAN
INPISARL ASPAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeASPAN
N° 3286555 · Déposée le 19 avril 2004 · Marque verbale
Classes 7, 12, 20 · expirée le 19 avril 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SARL ASPAN
Quel est le numéro SIREN de SARL ASPAN ?
Le numéro SIREN de SARL ASPAN est 397 469 172. Le SIRET de son siège social est 397 469 172 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11397469172.
Qui dirige SARL ASPAN ?
SARL ASPAN est dirigée par ANDRE STREIBIG, gérant.
Où se situe le siège social de SARL ASPAN ?
Le siège social de SARL ASPAN est situé 166 RUE 166 RUE d'Altorf DACHSTEIN, 67120 Dachstein.
SARL ASPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ASPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ASPAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ASPAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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