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SARL ASPAN

Active
Siren397 469 172SARL67120 DACHSTEINCréée le 21 juin 1994

2822Z · Fabrication de matériel de levage et de manutention

Documents
Capital social
18,3 k€

SARL ASPAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 469 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 166 RUE 166 RUE d'Altorf DACHSTEIN, 67120 Dachstein. Son activité principale est fabrication de matériel de levage et de manutention (code NAF 2822Z). ANDRE STREIBIG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL ASPAN

Dénomination
SARL ASPAN
SIREN
397 469 172
SIRET (siège)
397 469 172 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11397469172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 469 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
18 294 €
Code NAF / APE
2822Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Date de création
21 juin 1994
Siège social
166 RUE 166 RUE d'Altorf DACHSTEIN, 67120, DACHSTEIN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL ASPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ASPAN

AS

ANDRE STREIBIG

Gérant

Depuis la création (21 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SARL ASPAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67120 DACHSTEINSiègeFermé

    397 469 172 00027 · ouvert le 20 avril 1994 · NAF 2822Z

  • 67201 ECKBOLSHEIMFermé

    397 469 172 00019 · ouvert le 20 avril 1994 · NAF 292D

Documents juridiques de SARL ASPAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SARL ASPAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ASPAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 25 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG : 07/00317

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ASPAN. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ASPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ASPAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG : 07/00317

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1994

Marques déposées par SARL ASPAN

SARL ASPAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ASPAN

    N° 3286555 · Déposée le 19 avril 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 12, 20 · expirée le 19 avril 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL ASPAN

Quel est le numéro SIREN de SARL ASPAN ?

Le numéro SIREN de SARL ASPAN est 397 469 172. Le SIRET de son siège social est 397 469 172 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11397469172.

Qui dirige SARL ASPAN ?

SARL ASPAN est dirigée par ANDRE STREIBIG, gérant.

Où se situe le siège social de SARL ASPAN ?

Le siège social de SARL ASPAN est situé 166 RUE 166 RUE d'Altorf DACHSTEIN, 67120 Dachstein.

SARL ASPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ASPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ASPAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ASPAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.