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SARL ASSAD

Active
Siren795 157 874SARL35000 RENNESCréée le 16 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 157 874, SARL ASSAD est une SARL créée le 16 août 2013. Son siège social est situé 80 rue Dupont des Loges, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de SARL ASSAD

Dénomination
SARL ASSAD
SIREN
795 157 874
SIRET (siège)
795 157 874 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67795157874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 157 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
16 août 2013
Siège social
80 RUE DUPONT DES LOGES, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL ASSAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ASSAD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ASSAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeFermé

    795 157 874 00012 · ouvert le 16 août 2013 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SARL ASSAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SARL ASSAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ASSAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ASSAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ASSAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2014. Clôturée le 27 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ASSAD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ASSAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ASSAD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-16

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2013

Questions fréquentes sur SARL ASSAD

Quel est le numéro SIREN de SARL ASSAD ?

Le numéro SIREN de SARL ASSAD est 795 157 874. Le SIRET de son siège social est 795 157 874 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67795157874.

Où se situe le siège social de SARL ASSAD ?

Le siège social de SARL ASSAD est situé 80 rue Dupont des Loges, 35000 Rennes.

SARL ASSAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ASSAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ASSAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ASSAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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