SARL ASSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL ASSI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 375 551. Son siège social est situé 20 rue des Filatiers, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de SARL ASSI
INSEE- Dénomination
- SARL ASSI
- SIREN
- 405 375 551
- SIRET (siège)
- 405 375 551 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29405375551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 375 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 07 mai 1996
- Siège social
- 20 RUE DES FILATIERS, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de SARL ASSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ASSI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL ASSI
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
405 375 551 00018 · ouvert le 07 mai 1996 · NAF 000Z
- 31100 TOULOUSEFermé
405 375 551 00034 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 723Z
- 31320 CASTANET-TOLOSANFermé
405 375 551 00042 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 5610A
- 31320 CASTANET-TOLOSANFermé
405 375 551 00026 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 748F
Documents juridiques de SARL ASSI
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SARL ASSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ASSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL ASSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ASSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ASSI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/57851
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026000590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/06750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F00296
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/06323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026RG05190
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2024F02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026002082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025008570
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/05847
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024F02467
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/04245
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 25 février 2026 · N° 2026RG00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024F00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025RG02361
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/02514
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 2023F00904
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024R01254
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024F00912
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024F00546
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Décision du 09 mai 2025 · N° 2024F00543
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/12079
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Décision du 06 février 2025 · N° 22/02540
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Tribunal de commerce, chambre 5 contentieux général
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024F00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/05317
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 décembre 2024 · N° 19/06998
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/09860
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/09860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/05089
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 19/06998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00787
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Décision du 10 mars 2023 · N° 21/02617
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 21/01732
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Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/02302
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2022 · N° 20/00928
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2022 · N° 20/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/02917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/02537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/03167
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19/11487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-28.263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 avril 2017 · N° 15/08695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ASSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL ASSI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mai 1996
Questions fréquentes sur SARL ASSI
Quel est le numéro SIREN de SARL ASSI ?
Le numéro SIREN de SARL ASSI est 405 375 551. Le SIRET de son siège social est 405 375 551 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29405375551.
Où se situe le siège social de SARL ASSI ?
Le siège social de SARL ASSI est situé 20 rue des Filatiers, 31000 Toulouse.
SARL ASSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ASSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ASSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ASSI.
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