SARL ASTUS
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
SARL ASTUS est une SARL immatriculée le 10 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 377 972. Elle est domiciliée 1 rue Robert Bellec, 95110 Sannois. Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).
Fiche d'identité de SARL ASTUS
INSEE- Dénomination
- SARL ASTUS
- SIREN
- 394 377 972
- SIRET (siège)
- 394 377 972 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96394377972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 377 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 10 mars 1994
- Siège social
- 1 RUE ROBERT BELLEC, 95110, SANNOIS
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
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Finances de SARL ASTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ASTUS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ASTUS
INSEE7 établissements, dont 0 en activité.
- 95110 SANNOISSiègeFermé
394 377 972 00010 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 930B
- 95110 SANNOISFermé
394 377 972 00028 · ouvert le 27 mars 1995 · NAF 930B
- 95110 SANNOISFermé
394 377 972 00036 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 930B
- 95120 ERMONTFermé
394 377 972 00044 · ouvert le 26 juin 1998 · NAF 930B
- 95240 CORMEILLES-EN-PARISISFermé
394 377 972 00051 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 9609Z
- 95110 SANNOISFermé
394 377 972 00069 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 930N
- 95240 CORMEILLES-EN-PARISISFermé
394 377 972 00077 · ouvert le 07 décembre 2009 · NAF 9601B
Documents juridiques de SARL ASTUS
INPIConformité de SARL ASTUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ASTUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mai 2012. Clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 12 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mai 2012 · publié le 22 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE.
Jugement du 09 mars 2012 · publié le 25 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2010 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ASTUS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/06304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/02646
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/03857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 décembre 2010 · N° 09/10550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ASTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ASTUS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2010 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 10 mars 1994
Questions fréquentes sur SARL ASTUS
Quel est le numéro SIREN de SARL ASTUS ?
Le numéro SIREN de SARL ASTUS est 394 377 972. Le SIRET de son siège social est 394 377 972 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96394377972.
Où se situe le siège social de SARL ASTUS ?
Le siège social de SARL ASTUS est situé 1 rue Robert Bellec, 95110 Sannois.
SARL ASTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ASTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ASTUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ASTUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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