SARL ATEC
ActiveSARL ATEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 007 525. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Bardy chemin de Bardy, 45300 Pithiviers. Son activité principale relève du code NAF 283C.
Fiche d'identité de SARL ATEC
INSEE- Dénomination
- SARL ATEC
- SIREN
- 399 007 525
- SIRET (siège)
- 399 007 525 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04399007525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 007 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 283C
- Date de création
- 15 décembre 1994
- Siège social
- CHE DE BARDY CHEMIN DE BARDY, 45300, PITHIVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ATEC
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ATEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45300 PITHIVIERSSiègeFermé
399 007 525 00013 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 283C
Documents juridiques de SARL ATEC
INPIConformité de SARL ATEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ATEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/54645
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025104125
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00034
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00762
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 2025009958
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/13169
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ATEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1994
Questions fréquentes sur SARL ATEC
Quel est le numéro SIREN de SARL ATEC ?
Le numéro SIREN de SARL ATEC est 399 007 525. Le SIRET de son siège social est 399 007 525 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04399007525.
Où se situe le siège social de SARL ATEC ?
Le siège social de SARL ATEC est situé Che de Bardy chemin de Bardy, 45300 Pithiviers.
SARL ATEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ATEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ATEC.
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