SARL ATEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 375 455, SARL ATEC est une SARL créée le 11 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Alberes, 66740 Montesquieu-des-Alberes. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL ATEC
INSEE- Dénomination
- SARL ATEC
- SIREN
- 451 375 455
- SIRET (siège)
- 451 375 455 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR72451375455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 375 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 11 décembre 2003
- Siège social
- 1 RUE DES ALBERES, 66740, MONTESQUIEU-DES-ALBERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SARL ATEC
Ingénierie, études techniques
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL ATEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ATEC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ATEC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66740 MONTESQUIEU-DES-ALBERESSiègeActif
451 375 455 00032 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 7112B
- 66750 SAINT-CYPRIENFermé
451 375 455 00016 · ouvert le 11 décembre 2003 · NAF 742C
- 66210 BOLQUEREFermé
451 375 455 00024 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 7112B
Documents juridiques de SARL ATEC
INPIComptes annuels de SARL ATEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL ATEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ATEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2015. Clôturée le 25 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Lotz Richard pour une durée de 1 an
Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mai 2015 · publié le 22 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ATEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/54645
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025104125
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 2025009958
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/13169
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 19/11542
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/15210
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2023J00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 30 juillet 2025 · N° 22/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024004598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL ATEC
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Lotz Richard pour une durée de 1 an
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : LOTZ Richard Jean Marie Claude.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2003
Questions fréquentes sur SARL ATEC
Quel est le numéro SIREN de SARL ATEC ?
Le numéro SIREN de SARL ATEC est 451 375 455. Le SIRET de son siège social est 451 375 455 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72451375455.
Où se situe le siège social de SARL ATEC ?
Le siège social de SARL ATEC est situé 1 rue des Alberes, 66740 Montesquieu-des-Alberes.
SARL ATEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ATEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ATEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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