CheckersLiquidations

SARL ATECA

Fermée
Siren904 311 248SARL31150 LESPINASSERadiée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 311 248, SARL ATECA est une SARL créée le 19 octobre 2021. Son siège social est situé 4 Che de Begou, 31150 Lespinasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par NOVILIS PROMOTION en qualité de liquidateur. La radiation de SARL ATECA date du 31 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SARL ATECA

Dénomination
SARL ATECA
SIREN
904 311 248
SIRET (siège)
904 311 248 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23904311248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 311 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
19 octobre 2021
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
4 CHE DE BEGOU, 31150, LESPINASSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SARL ATECA

Acquisition de terrains, leur viabilisation en terrains à bâtir, construction de tous immeubles, vente en totalité ou par lot de terrains à bâtir ou constructions.

Finances de SARL ATECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ATECA

N

NOVILIS PROMOTION

Liquidateur

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026

Anciens dirigeants (2)

TB

Thomas Emmanuel David nom d'usage : BAYLAC. Gérant : MONTAMAT Eric nom d'usage : MONTAMAT BAYLAC

Gérant · de octobre 2021 à décembre 2025

EM

Eric Montamat,

Gérant · jusqu'à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL ATECA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31150 LESPINASSESiègeFermé

    904 311 248 00010 · ouvert le 30 septembre 2021 · NAF 4110A

Documents juridiques de SARL ATECA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SARL ATECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ATECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ATECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ATECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SARL ATECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ATECA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Baylac, Thomas Emmanuel David ; Gérant partant : Montamat, Eric ; nomination du Liquidateur : NOVILIS PROMOTION

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-30

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2021

Questions fréquentes sur SARL ATECA

Quel est le numéro SIREN de SARL ATECA ?

Le numéro SIREN de SARL ATECA est 904 311 248. Le SIRET de son siège social est 904 311 248 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23904311248.

Qui dirige SARL ATECA ?

SARL ATECA est dirigée par NOVILIS PROMOTION, liquidateur.

Où se situe le siège social de SARL ATECA ?

Le siège social de SARL ATECA est situé 4 Che de Begou, 31150 Lespinasse.

SARL ATECA est-elle toujours en activité ?

Non, SARL ATECA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

SARL ATECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ATECA.

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