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SARL ATES

Active
Siren447 476 003SARL75012 PARIS 12Créée le 03 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL ATES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2003, identifiée par le SIREN 447 476 003. Elle est domiciliée 10 B rue de Capri Primadom, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de SARL ATES

Dénomination
SARL ATES
SIREN
447 476 003
SIRET (siège)
447 476 003 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13447476003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 476 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
03 février 2003
Siège social
10 B RUE DE CAPRI PRIMADOM, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL ATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ATES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL ATES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    447 476 003 00010 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 4120A

Documents juridiques de SARL ATES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SARL ATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ATES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ATES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2003

Questions fréquentes sur SARL ATES

Quel est le numéro SIREN de SARL ATES ?

Le numéro SIREN de SARL ATES est 447 476 003. Le SIRET de son siège social est 447 476 003 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13447476003.

Où se situe le siège social de SARL ATES ?

Le siège social de SARL ATES est situé 10 B rue de Capri Primadom, 75012 Paris 12.

SARL ATES est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ATES.

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