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SARL ATIS-SYSTEM

Active
Siren479 808 388SARL31300 TOULOUSECréée le 03 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 808 388, SARL ATIS-SYSTEM est une SARL créée le 3 janvier 2005. Elle est domiciliée 52 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 746Z.

Fiche d'identité de SARL ATIS-SYSTEM

Dénomination
SARL ATIS-SYSTEM
SIREN
479 808 388
SIRET (siège)
479 808 388 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78479808388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 808 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
746Z
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
52 BD GABRIEL KOENIGS, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL ATIS-SYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ATIS-SYSTEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL ATIS-SYSTEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    479 808 388 00017 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 746Z

Documents juridiques de SARL ATIS-SYSTEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SARL ATIS-SYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ATIS-SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ATIS-SYSTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ATIS-SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ATIS-SYSTEM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ATIS-SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ATIS-SYSTEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur SARL ATIS-SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de SARL ATIS-SYSTEM ?

Le numéro SIREN de SARL ATIS-SYSTEM est 479 808 388. Le SIRET de son siège social est 479 808 388 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78479808388.

Où se situe le siège social de SARL ATIS-SYSTEM ?

Le siège social de SARL ATIS-SYSTEM est situé 52 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse.

SARL ATIS-SYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ATIS-SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ATIS-SYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ATIS-SYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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