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Enregistrée sous le numéro SIREN 411 473 770, SARL ATMS est une SARL créée le 1er avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Ste Catherine, 73220 Val-d'Arc. L'entreprise déclare le code NAF 311B comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL ATMS

Dénomination
SARL ATMS
SIREN
411 473 770
SIRET (siège)
411 473 770 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01411473770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 473 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
311B
Date de création
01 avril 1997
Siège social
RUE STE CATHERINE, 73220, VAL-D'ARC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL ATMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ATMS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ATMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73220 VAL-D'ARCSiègeFermé

    411 473 770 00013 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 311B

Documents juridiques de SARL ATMS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1997

  • Acte

Conformité de SARL ATMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ATMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ATMS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ATMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ATMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Questions fréquentes sur SARL ATMS

Quel est le numéro SIREN de SARL ATMS ?

Le numéro SIREN de SARL ATMS est 411 473 770. Le SIRET de son siège social est 411 473 770 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01411473770.

Où se situe le siège social de SARL ATMS ?

Le siège social de SARL ATMS est situé rue Ste Catherine, 73220 Val-d'Arc.

SARL ATMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ATMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ATMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ATMS.