SARL ATMS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 411 473 770, SARL ATMS est une SARL créée le 1er avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Ste Catherine, 73220 Val-d'Arc. L'entreprise déclare le code NAF 311B comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL ATMS
INSEE- Dénomination
- SARL ATMS
- SIREN
- 411 473 770
- SIRET (siège)
- 411 473 770 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01411473770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 473 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 311B
- Date de création
- 01 avril 1997
- Siège social
- RUE STE CATHERINE, 73220, VAL-D'ARC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ATMS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73220 VAL-D'ARCSiègeFermé
411 473 770 00013 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 311B
Documents juridiques de SARL ATMS
INPIConformité de SARL ATMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ATMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ATMS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 04 février 2025 · N° 2024P03134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/03827
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 98-43.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ATMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ATMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1997
Questions fréquentes sur SARL ATMS
Quel est le numéro SIREN de SARL ATMS ?
Le numéro SIREN de SARL ATMS est 411 473 770. Le SIRET de son siège social est 411 473 770 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01411473770.
Où se situe le siège social de SARL ATMS ?
Le siège social de SARL ATMS est situé rue Ste Catherine, 73220 Val-d'Arc.
SARL ATMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ATMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ATMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ATMS.
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