SARL ATOL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 413 117 292, SARL ATOL est une SARL créée le 20 août 1997. Elle est domiciliée 12 bd Henri Barbusse, 93230 Romainville. Son activité principale relève du code NAF 524W.
Fiche d'identité de SARL ATOL
INSEE- Dénomination
- SARL ATOL
- SIREN
- 413 117 292
- SIRET (siège)
- 413 117 292 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57413117292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 117 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524W
- Date de création
- 20 août 1997
- Siège social
- 12 BD HENRI BARBUSSE, 93230, ROMAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ATOL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ATOL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ATOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93230 ROMAINVILLESiègeFermé
413 117 292 00016 · ouvert le 20 août 1997 · NAF 524W
Documents juridiques de SARL ATOL
INPIConformité de SARL ATOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ATOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ATOL. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026007922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026006772
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 février 2026 · N° 25/06923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F01938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025003225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025P00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 2023F01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 2023F00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025G00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025G00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025003025
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00349
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Décision du 11 avril 2024 · N° 23/02893
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Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ATOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ATOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 1997
Questions fréquentes sur SARL ATOL
Quel est le numéro SIREN de SARL ATOL ?
Le numéro SIREN de SARL ATOL est 413 117 292. Le SIRET de son siège social est 413 117 292 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57413117292.
Où se situe le siège social de SARL ATOL ?
Le siège social de SARL ATOL est situé 12 bd Henri Barbusse, 93230 Romainville.
SARL ATOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ATOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ATOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ATOL.
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