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SARL ATS

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Siren493 018 709SARL83000 TOULONCréée le 13 novembre 2006

4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Documents

SARL ATS est une SARL immatriculée le 13 novembre 2006 sous le numéro SIREN 493 018 709. Son siège social est situé bd de Strasbourg 9a, 83000 Toulon. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).

Fiche d'identité de SARL ATS

Dénomination
SARL ATS
SIREN
493 018 709
SIRET (siège)
493 018 709 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42493018709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 018 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Date de création
13 novembre 2006
Siège social
BD DE STRASBOURG 9A, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL ATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ATS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ATS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    493 018 709 00011 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 4690Z

Documents juridiques de SARL ATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2006

  • Acte

Conformité de SARL ATS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ATS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2011. Clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SARL ATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ATS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2006

Questions fréquentes sur SARL ATS

Quel est le numéro SIREN de SARL ATS ?

Le numéro SIREN de SARL ATS est 493 018 709. Le SIRET de son siège social est 493 018 709 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42493018709.

Où se situe le siège social de SARL ATS ?

Le siège social de SARL ATS est situé bd de Strasbourg 9a, 83000 Toulon.

SARL ATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ATS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ATS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.