SARL ATS
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
SARL ATS est une SARL immatriculée le 13 novembre 2006 sous le numéro SIREN 493 018 709. Son siège social est situé bd de Strasbourg 9a, 83000 Toulon. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).
Fiche d'identité de SARL ATS
INSEE- Dénomination
- SARL ATS
- SIREN
- 493 018 709
- SIRET (siège)
- 493 018 709 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42493018709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 018 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 13 novembre 2006
- Siège social
- BD DE STRASBOURG 9A, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ATS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ATS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83000 TOULONSiègeFermé
493 018 709 00011 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 4690Z
Documents juridiques de SARL ATS
INPIConformité de SARL ATS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ATS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2011. Clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SARL ATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ATS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 13 novembre 2006
Questions fréquentes sur SARL ATS
Quel est le numéro SIREN de SARL ATS ?
Le numéro SIREN de SARL ATS est 493 018 709. Le SIRET de son siège social est 493 018 709 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42493018709.
Où se situe le siège social de SARL ATS ?
Le siège social de SARL ATS est situé bd de Strasbourg 9a, 83000 Toulon.
SARL ATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ATS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ATS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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