SARL ATTY
Active9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques
SARL ATTY est une SARL immatriculée le 11 juin 1999 sous le numéro SIREN 422 786 616. Elle est domiciliée Centre Commercial de Freneuse, 78840 Freneuse. SARL ATTY relève du secteur réparation d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 9529Z).
Fiche d'identité de SARL ATTY
INSEE- Dénomination
- SARL ATTY
- SIREN
- 422 786 616
- SIRET (siège)
- 422 786 616 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82422786616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 786 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
- Date de création
- 11 juin 1999
- Siège social
- CENTRE COMMERCIAL DE FRENEUSE, 78840, FRENEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ATTY
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ATTY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78840 FRENEUSESiègeFermé
422 786 616 00017 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 9529Z
Documents juridiques de SARL ATTY
INPIConformité de SARL ATTY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ATTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ATTY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ATTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ATTY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 11 juin 1999
Questions fréquentes sur SARL ATTY
Quel est le numéro SIREN de SARL ATTY ?
Le numéro SIREN de SARL ATTY est 422 786 616. Le SIRET de son siège social est 422 786 616 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82422786616.
Où se situe le siège social de SARL ATTY ?
Le siège social de SARL ATTY est situé Centre Commercial de Freneuse, 78840 Freneuse.
SARL ATTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ATTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ATTY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ATTY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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