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SARL ATTY

Active
Siren422 786 616SARL78840 FRENEUSECréée le 11 juin 1999

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Documents

SARL ATTY est une SARL immatriculée le 11 juin 1999 sous le numéro SIREN 422 786 616. Elle est domiciliée Centre Commercial de Freneuse, 78840 Freneuse. SARL ATTY relève du secteur réparation d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 9529Z).

Fiche d'identité de SARL ATTY

Dénomination
SARL ATTY
SIREN
422 786 616
SIRET (siège)
422 786 616 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82422786616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 786 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
11 juin 1999
Siège social
CENTRE COMMERCIAL DE FRENEUSE, 78840, FRENEUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL ATTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ATTY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ATTY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78840 FRENEUSESiègeFermé

    422 786 616 00017 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 9529Z

Documents juridiques de SARL ATTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 1999

  • Acte

Conformité de SARL ATTY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ATTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ATTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ATTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ATTY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1999

Questions fréquentes sur SARL ATTY

Quel est le numéro SIREN de SARL ATTY ?

Le numéro SIREN de SARL ATTY est 422 786 616. Le SIRET de son siège social est 422 786 616 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82422786616.

Où se situe le siège social de SARL ATTY ?

Le siège social de SARL ATTY est situé Centre Commercial de Freneuse, 78840 Freneuse.

SARL ATTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ATTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ATTY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ATTY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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