SARL ATVM
Active4754Z · Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 719 771, SARL ATVM est une SARL créée le 10 mai 2005. Elle est domiciliée 8 rue du Consulat, 15000 Aurillac. SARL ATVM relève du secteur commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé (code NAF 4754Z). Elle est dirigée par GERARD LAFON, gérant.
Fiche d'identité de SARL ATVM
INSEE- Dénomination
- SARL ATVM
- SIREN
- 481 719 771
- SIRET (siège)
- 481 719 771 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72481719771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 719 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
- Date de création
- 10 mai 2005
- Siège social
- 8 RUE DU CONSULAT, 15000, AURILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL ATVM
REPARATION APPAREILS ET MOBILIER RADIO TV HIFI MAGNETOPHONES TELEPHONES ANTENNES APPAREILS ELECTROMENAGERS
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Finances de SARL ATVM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ATVM
INSEEGérant
Établissements de SARL ATVM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15000 AURILLACSiègeActif
481 719 771 00018 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4754Z
Documents juridiques de SARL ATVM
INPIConformité de SARL ATVM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ATVM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2015. Clôturée le 06 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 février 2016 · publié le 28 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ATVM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/11983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 février 2024 · N° 22/09400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 26 avril 2023 · N° 23/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 06 avril 2023 · N° 23/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1992 · N° 90-16.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ATVM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ATVM
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
FRAISSIGNE Thierry Antoine nom d'usage : FRAISSIGNE n'est plus gérant. LAFON Gérard Henri nom d'usage : LAFON devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- création
Date d'effet : 10 mai 2005
Questions fréquentes sur SARL ATVM
Quel est le numéro SIREN de SARL ATVM ?
Le numéro SIREN de SARL ATVM est 481 719 771. Le SIRET de son siège social est 481 719 771 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72481719771.
Qui dirige SARL ATVM ?
SARL ATVM est dirigée par GERARD LAFON, gérant.
Où se situe le siège social de SARL ATVM ?
Le siège social de SARL ATVM est situé 8 rue du Consulat, 15000 Aurillac.
SARL ATVM est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ATVM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ATVM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ATVM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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