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SARL ATYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1989, identifiée par le SIREN 950 600 932. Son siège social est situé Le Chene Vert, 16150 Chabanais. Son activité principale relève du code NAF 748K.

Fiche d'identité de SARL ATYS

Dénomination
SARL ATYS
SIREN
950 600 932
SIRET (siège)
950 600 932 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92950600932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 600 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
01 juin 1989
Siège social
LE CHENE VERT, 16150, CHABANAIS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL ATYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ATYS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ATYS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 16150 CHABANAISSiègeFermé

    950 600 932 00012 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 748K

  • 87480 SAINT-PRIEST-TAURIONFermé

    950 600 932 00020 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 741J

Documents juridiques de SARL ATYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 1995

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1993

  • Acte

Conformité de SARL ATYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ATYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ATYS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ATYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1989

Questions fréquentes sur SARL ATYS

Quel est le numéro SIREN de SARL ATYS ?

Le numéro SIREN de SARL ATYS est 950 600 932. Le SIRET de son siège social est 950 600 932 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92950600932.

Où se situe le siège social de SARL ATYS ?

Le siège social de SARL ATYS est situé Le Chene Vert, 16150 Chabanais.

SARL ATYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ATYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ATYS.