SARL AVAS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 444 510 960, SARL AVAS est une SARL créée le 13 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue zone Artisanale de Maysonnabe zone Artisanale, 64200 Biarritz. Son activité principale relève du code NAF 501Z. FREDERIC LAFON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL AVAS
INSEE- Dénomination
- SARL AVAS
- SIREN
- 444 510 960
- SIRET (siège)
- 444 510 960 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75444510960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 510 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 13 mars 2003
- Siège social
- 9 RUE ZONE ARTISANALE DE MAYSONNABE ZONE ARTISANALE, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL AVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL AVAS
INSEEÉtablissements de SARL AVAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeFermé
444 510 960 00016 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 501Z
Documents juridiques de SARL AVAS
INPIConformité de SARL AVAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL AVAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2008 pour insuffisance d'actif.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL AVAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2026P00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03620
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 février 2025 · N° 21/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/08327
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/07077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/05188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/05062
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/06450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL AVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL AVAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mars 2003
Questions fréquentes sur SARL AVAS
Quel est le numéro SIREN de SARL AVAS ?
Le numéro SIREN de SARL AVAS est 444 510 960. Le SIRET de son siège social est 444 510 960 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75444510960.
Qui dirige SARL AVAS ?
SARL AVAS est dirigée par FREDERIC LAFON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL AVAS ?
Le siège social de SARL AVAS est situé 9 rue zone Artisanale de Maysonnabe zone Artisanale, 64200 Biarritz.
SARL AVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL AVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL AVAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL AVAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2008 pour insuffisance d'actif.
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