SARL AVEL
ActiveSARL AVEL est une SARL immatriculée le 1er septembre 1994 sous le numéro SIREN 397 906 447. Elle est domiciliée 65 R du Fb Saint Denis, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL AVEL
INSEE- Dénomination
- SARL AVEL
- SIREN
- 397 906 447
- SIRET (siège)
- 397 906 447 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08397906447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 906 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 01 septembre 1994
- Siège social
- 65 R DU FB SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL AVEL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL AVEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
397 906 447 00016 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 182E
Documents juridiques de SARL AVEL
INPIConformité de SARL AVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL AVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL AVEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 21-40.008
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-22.455
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-10.651
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-13.753
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-12.520
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-15.072
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-20.185
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-25.236
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-26.189
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-21.254
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-11.917
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-22.964
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-24.780
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 16-19.691
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 18-24.297
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-24.296
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-15.207
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-21.060
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-16.964
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-18.971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL AVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL AVEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1994
Questions fréquentes sur SARL AVEL
Quel est le numéro SIREN de SARL AVEL ?
Le numéro SIREN de SARL AVEL est 397 906 447. Le SIRET de son siège social est 397 906 447 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08397906447.
Où se situe le siège social de SARL AVEL ?
Le siège social de SARL AVEL est situé 65 R du Fb Saint Denis, 75010 Paris 10.
SARL AVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL AVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL AVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL AVEL.
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