SARL AVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 130 448, SARL AVEL est une SARL créée le 8 septembre 2005. Son siège social est situé 59 rue Aristide Briand, 72500 Montval-sur-Loir. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL AVEL
INSEE- Dénomination
- SARL AVEL
- SIREN
- 484 130 448
- SIRET (siège)
- 484 130 448 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74484130448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 130 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 08 septembre 2005
- Siège social
- 59 RUE ARISTIDE BRIAND, 72500, MONTVAL-SUR-LOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL AVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL AVEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL AVEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72500 MONTVAL-SUR-LOIRSiègeFermé
484 130 448 00018 · ouvert le 08 septembre 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL AVEL
INPIComptes annuels de SARL AVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL AVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL AVEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL AVEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 janvier 2011. Clôturée le 12 février 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 août 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2011 désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL AVEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 21-40.008
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-22.455
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-10.651
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-13.753
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-12.520
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-15.072
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-20.185
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-25.236
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-26.189
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-21.254
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-11.917
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-22.964
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-24.780
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 16-19.691
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 18-24.297
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-24.296
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-15.207
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-21.060
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-16.964
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-18.971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL AVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL AVEL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 août 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2011 désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 08 septembre 2005
Questions fréquentes sur SARL AVEL
Quel est le numéro SIREN de SARL AVEL ?
Le numéro SIREN de SARL AVEL est 484 130 448. Le SIRET de son siège social est 484 130 448 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74484130448.
Où se situe le siège social de SARL AVEL ?
Le siège social de SARL AVEL est situé 59 rue Aristide Briand, 72500 Montval-sur-Loir.
SARL AVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL AVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL AVEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL AVEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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