SARL AYAD
Active7112B · Ingénierie, études techniques
SARL AYAD est une SARL immatriculée le 1er juin 2007 sous le numéro SIREN 498 384 387. Son siège social est situé 26 rue Samson, 93200 Saint-Denis. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de SARL AYAD
INSEE- Dénomination
- SARL AYAD
- SIREN
- 498 384 387
- SIRET (siège)
- 498 384 387 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR23498384387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 384 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 01 juin 2007
- Siège social
- 26 RUE SAMSON, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL AYAD
Ingénierie, études techniques
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Finances de SARL AYAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL AYAD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL AYAD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
498 384 387 00029 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 7112B
- 93450 L'ILE-SAINT-DENISFermé
498 384 387 00011 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 7112B
Documents juridiques de SARL AYAD
INPIConformité de SARL AYAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL AYAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL AYAD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 21/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1999 · N° 98-11.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 février 1999 · N° 98-81.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 1996 · N° 95-82.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 1994 · N° 94-83.875
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-10.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1992 · N° 91-40.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL AYAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL AYAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 01 juin 2007
Questions fréquentes sur SARL AYAD
Quel est le numéro SIREN de SARL AYAD ?
Le numéro SIREN de SARL AYAD est 498 384 387. Le SIRET de son siège social est 498 384 387 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23498384387.
Où se situe le siège social de SARL AYAD ?
Le siège social de SARL AYAD est situé 26 rue Samson, 93200 Saint-Denis.
SARL AYAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL AYAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL AYAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL AYAD.
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