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SARL B.BITSCH

Active
Siren388 989 931SARL68780 SOPPE-LE-BASCréée le 04 novembre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SARL B.BITSCH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1992, identifiée par le SIREN 388 989 931. Elle est domiciliée 18 A rue Principale ( 18a), 68780 Soppe-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. Elle est dirigée par YVETTE BITSCH, gérant.

Fiche d'identité de SARL B.BITSCH

Dénomination
SARL B.BITSCH
SIREN
388 989 931
SIRET (siège)
388 989 931 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53388989931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 989 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
04 novembre 1992
Siège social
18 A RUE PRINCIPALE ( 18A), 68780, SOPPE-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL B.BITSCH

Travaux de couverture par éléments

Finances de SARL B.BITSCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL B.BITSCH

YB

YVETTE BITSCH

Gérant

Depuis la création (04 novembre 1992) · 33 ans

BB

BERTRAND BITSCH

Gérant

Depuis la création (04 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SARL B.BITSCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68780 SOPPE-LE-BASSiègeActif

    388 989 931 00018 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 4391B

Documents juridiques de SARL B.BITSCH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SARL B.BITSCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL B.BITSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL B.BITSCH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL B.BITSCH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2015. Clôturée le 02 août 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 août 2017 · publié le 18 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00929

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 20 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/929

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER au 21, Rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/00929

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL B.BITSCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL B.BITSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL B.BITSCH

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-08-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00929

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2016 · Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/929

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER au 21, Rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/00929

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1992

Questions fréquentes sur SARL B.BITSCH

Quel est le numéro SIREN de SARL B.BITSCH ?

Le numéro SIREN de SARL B.BITSCH est 388 989 931. Le SIRET de son siège social est 388 989 931 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53388989931.

Qui dirige SARL B.BITSCH ?

SARL B.BITSCH est dirigée par YVETTE BITSCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL B.BITSCH ?

Le siège social de SARL B.BITSCH est situé 18 A rue Principale ( 18a), 68780 Soppe-le-Bas.

SARL B.BITSCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL B.BITSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL B.BITSCH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL B.BITSCH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 août 2017 pour insuffisance d'actif.

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