SARL B13
Active4711C · Supérettes
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 023 393, SARL B13 est une SARL créée le 11 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 bd du Docteur Fourcade, 47200 Marmande. SARL B13 relève du secteur supérettes (code NAF 4711C).
Fiche d'identité de SARL B13
INSEE- Dénomination
- SARL B13
- SIREN
- 502 023 393
- SIRET (siège)
- 502 023 393 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79502023393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 023 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711C - Supérettes
- Date de création
- 11 janvier 2008
- Siège social
- 15 BD DU DOCTEUR FOURCADE, 47200, MARMANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL B13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL B13
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Mouhcine Gérant : EL MBRABET Youssef EL ATMANI
Gérant(e) · de octobre 2012 à novembre 2016
Gérant non associé · de mars 2012 à octobre 2012
Gérant(e) · de janvier 2008 à mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL B13
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 47200 MARMANDESiègeFermé
502 023 393 00015 · ouvert le 11 janvier 2008 · NAF 4711C
- 24100 BERGERACFermé
502 023 393 00023 · ouvert le 16 novembre 2009 · NAF 5610C
Documents juridiques de SARL B13
INPIConformité de SARL B13
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL B13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 décembre 2012. Clôturée le 09 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de EL ATMANI Mouhcine pour une durée de 5 ans.
Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de El Mbrabet Youssef pour une durée de 5 ans.
Jugement du 08 août 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SARL B13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL B13
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de El Mbrabet Youssef pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de EL ATMANI Mouhcine pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant(e) : EL ATMANI Mouhcine Gérant(e) : EL MBRABET Youssef
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant non associé : EL HADOU Ayoube
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
Début d'activité : 2008-01-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-01-18
- création
Date d'effet : 11 janvier 2008
Questions fréquentes sur SARL B13
Quel est le numéro SIREN de SARL B13 ?
Le numéro SIREN de SARL B13 est 502 023 393. Le SIRET de son siège social est 502 023 393 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79502023393.
Où se situe le siège social de SARL B13 ?
Le siège social de SARL B13 est situé 15 bd du Docteur Fourcade, 47200 Marmande.
SARL B13 est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL B13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL B13 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL B13 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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