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SARL BA

Active
Siren429 192 974SARL74000 ANNECYCréée le 01 janvier 2000
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL BA est une SARL immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 192 974. Son siège social est situé 31 rue Sommeiller, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL BA

Dénomination
SARL BA
SIREN
429 192 974
SIRET (siège)
429 192 974 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61429192974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 192 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
31 RUE SOMMEILLER, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL BA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BA

Anciens dirigeants (1)

MD

Murielle n'est plus gérant.. BAUDON Jean nom d'usage : BAUDON Jean devient gérant DUCIMETIERE

NAVARRO MUNOZ Murielle nom d'usage · de février 2009 à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL BA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    429 192 974 00013 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 553A

  • 74000 ANNECYFermé

    429 192 974 00021 · ouvert le 25 février 2003 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SARL BA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SARL BA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BA.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 06 novembre 2007. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 octobre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 novembre 2007 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements à été fixée au 31 octobre 2007 ; mandataire judiciaire : Maître Jean BLANCHARD, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de SARL BA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    STRAZZULLA Frédéric Stéphane nom d'usage : STRAZZULLA Frédéric devient gérant..

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    NAVARRO MUNOZ Murielle nom d'usage : DUCIMETIERE Murielle n'est plus gérant.. BAUDON Jean nom d'usage : BAUDON Jean devient gérant..

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 novembre 2007 · jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements à été fixée au 31 octobre 2007 ; mandataire judiciaire : Maître Jean BLANCHARD, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SARL BA

Quel est le numéro SIREN de SARL BA ?

Le numéro SIREN de SARL BA est 429 192 974. Le SIRET de son siège social est 429 192 974 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61429192974.

Où se situe le siège social de SARL BA ?

Le siège social de SARL BA est situé 31 rue Sommeiller, 74000 Annecy.

SARL BA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BA est-elle en procédure collective ?

SARL BA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 novembre 2007. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 octobre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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