SARL BA BATIMENT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
SARL BA BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 689 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RUE C/o Incet Consult 30 Rue Georges Ville C/O INCET CONSULT, 06300 Nice. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par AYMEN BOUDABSA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL BA BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SARL BA BATIMENT
- SIREN
- 519 689 202
- SIRET (siège)
- 519 689 202 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04519689202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 689 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 22 janvier 2010
- Siège social
- 30 RUE C/o Incet Consult 30 Rue Georges Ville C/O INCET CONSULT, 06300, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BA BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BA BATIMENT
INSEEÉtablissements de SARL BA BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NiceSiègeFermé
519 689 202 00017 · ouvert le 22 janvier 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL BA BATIMENT
INPIConformité de SARL BA BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mars 2012. Clôturée le 15 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Aymen BOUDABSA pour une durée de 8 ans.
Jugement du 07 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
Jugement du 19 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BA BATIMENT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/07982
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/51289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BA BATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Aymen BOUDABSA pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-22
- création
Date d'effet : 22 janvier 2010
Questions fréquentes sur SARL BA BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SARL BA BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SARL BA BATIMENT est 519 689 202. Le SIRET de son siège social est 519 689 202 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04519689202.
Qui dirige SARL BA BATIMENT ?
SARL BA BATIMENT est dirigée par AYMEN BOUDABSA, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BA BATIMENT ?
Le siège social de SARL BA BATIMENT est situé 30 RUE C/o Incet Consult 30 Rue Georges Ville C/O INCET CONSULT, 06300 Nice.
SARL BA BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BA BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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