SARL BA SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL BA SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 307 640. Elle est domiciliée 1 av Marx Dormoy, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 4941B.
Fiche d'identité de SARL BA SERVICES
INSEE- Dénomination
- SARL BA SERVICES
- SIREN
- 492 307 640
- SIRET (siège)
- 492 307 640 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59492307640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 307 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 14 septembre 2006
- Siège social
- 1 AV MARX DORMOY, 93140, BONDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BA SERVICES
Transports routiers de fret de proximité
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Finances de SARL BA SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BA SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BA SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93140 BONDYSiègeActif
492 307 640 00010 · ouvert le 14 septembre 2006 · NAF 4941B
Documents juridiques de SARL BA SERVICES
INPIComptes annuels de SARL BA SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BA SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BA SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BA SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-22.262
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/11639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BA SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 14 septembre 2006
Questions fréquentes sur SARL BA SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SARL BA SERVICES ?
Le numéro SIREN de SARL BA SERVICES est 492 307 640. Le SIRET de son siège social est 492 307 640 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59492307640.
Où se situe le siège social de SARL BA SERVICES ?
Le siège social de SARL BA SERVICES est situé 1 av Marx Dormoy, 93140 Bondy.
SARL BA SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BA SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BA SERVICES.
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