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SARL BACA

Active
Siren513 445 924SARL31120 ROQUES-SUR-GARONNECréée le 29 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL BACA est une SARL immatriculée le 29 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 445 924. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Jean Jaures, 31120 Roques-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL BACA

Dénomination
SARL BACA
SIREN
513 445 924
SIRET (siège)
513 445 924 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94513445924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 445 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
29 juin 2009
Siège social
1 PL JEAN JAURES, 31120, ROQUES-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL BACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BACA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL BACA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31120 ROQUES-SUR-GARONNESiègeFermé

    513 445 924 00014 · ouvert le 29 juin 2009 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SARL BACA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SARL BACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BACA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BACA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2009-07-24

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2009

Questions fréquentes sur SARL BACA

Quel est le numéro SIREN de SARL BACA ?

Le numéro SIREN de SARL BACA est 513 445 924. Le SIRET de son siège social est 513 445 924 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94513445924.

Où se situe le siège social de SARL BACA ?

Le siège social de SARL BACA est situé 1 Pl Jean Jaures, 31120 Roques-sur-Garonne.

SARL BACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BACA.

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