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SARL BACCOUCH

Active
Siren379 542 095SARL74190 PASSYCréée le 13 novembre 1990

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SARL BACCOUCH est une SARL immatriculée le 13 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 542 095. Elle est domiciliée 35 av des Raches, 74190 Passy. SARL BACCOUCH relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de SARL BACCOUCH

Dénomination
SARL BACCOUCH
SIREN
379 542 095
SIRET (siège)
379 542 095 00029
N° TVA intracommunautaire
FR42379542095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 542 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
13 novembre 1990
Siège social
35 AV DES RACHES, 74190, PASSY
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SARL BACCOUCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BACCOUCH

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BACCOUCH

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 74190 PASSYSiègeFermé

    379 542 095 00029 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 4334Z

  • 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSFermé

    379 542 095 00011 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 454J

  • 74300 CLUSESFermé

    379 542 095 00037 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 4778C

Documents juridiques de SARL BACCOUCH

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SARL BACCOUCH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BACCOUCH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 décembre 2011. Clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 août 2012 · publié le 27 septembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BACCOUCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BACCOUCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BACCOUCH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1990

Questions fréquentes sur SARL BACCOUCH

Quel est le numéro SIREN de SARL BACCOUCH ?

Le numéro SIREN de SARL BACCOUCH est 379 542 095. Le SIRET de son siège social est 379 542 095 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42379542095.

Où se situe le siège social de SARL BACCOUCH ?

Le siège social de SARL BACCOUCH est situé 35 av des Raches, 74190 Passy.

SARL BACCOUCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BACCOUCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BACCOUCH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BACCOUCH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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