SARL BACHELOT
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 098 693, SARL BACHELOT est une SARL créée le 15 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Saint Louis, 27290 Pont-Authou. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). JACKY BACHELOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL BACHELOT
INSEE- Dénomination
- SARL BACHELOT
- SIREN
- 444 098 693
- SIRET (siège)
- 444 098 693 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24444098693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 098 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 15 décembre 2002
- Siège social
- 34 RUE SAINT LOUIS, 27290, PONT-AUTHOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BACHELOT
INSTALLATION ENTRETIEN DE MATERIEL DE CHAUFFAGE DE VENTILATION DE CLIMATISATION PLOMBERIE SANITAIRE ELECTRICITE
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Finances de SARL BACHELOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BACHELOT
INSEEÉtablissements de SARL BACHELOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27290 PONT-AUTHOUSiègeActif
444 098 693 00013 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 4322B
Documents juridiques de SARL BACHELOT
INPIConformité de SARL BACHELOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BACHELOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 février 2013. Clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .
Jugement du 23 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BACHELOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/53058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 20/10601
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/57613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 17/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 17/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 17/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 avril 2024 · N° 17/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/08433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 mars 2016 · N° 14/24598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-13.260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-13.688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BACHELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BACHELOT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
- création
Date d'effet : 15 décembre 2002
Questions fréquentes sur SARL BACHELOT
Quel est le numéro SIREN de SARL BACHELOT ?
Le numéro SIREN de SARL BACHELOT est 444 098 693. Le SIRET de son siège social est 444 098 693 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24444098693.
Qui dirige SARL BACHELOT ?
SARL BACHELOT est dirigée par JACKY BACHELOT, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BACHELOT ?
Le siège social de SARL BACHELOT est situé 34 rue Saint Louis, 27290 Pont-Authou.
SARL BACHELOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BACHELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BACHELOT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BACHELOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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