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SARL BACHELOT

Active
Siren444 098 693SARL27290 PONT-AUTHOUCréée le 15 décembre 2002

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 098 693, SARL BACHELOT est une SARL créée le 15 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Saint Louis, 27290 Pont-Authou. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). JACKY BACHELOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL BACHELOT

Dénomination
SARL BACHELOT
SIREN
444 098 693
SIRET (siège)
444 098 693 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24444098693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 098 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
15 décembre 2002
Siège social
34 RUE SAINT LOUIS, 27290, PONT-AUTHOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL BACHELOT

INSTALLATION ENTRETIEN DE MATERIEL DE CHAUFFAGE DE VENTILATION DE CLIMATISATION PLOMBERIE SANITAIRE ELECTRICITE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL BACHELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BACHELOT

JB

JACKY BACHELOT

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SARL BACHELOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27290 PONT-AUTHOUSiègeActif

    444 098 693 00013 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 4322B

Documents juridiques de SARL BACHELOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SARL BACHELOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BACHELOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 février 2013. Clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BACHELOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BACHELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BACHELOT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2002

Questions fréquentes sur SARL BACHELOT

Quel est le numéro SIREN de SARL BACHELOT ?

Le numéro SIREN de SARL BACHELOT est 444 098 693. Le SIRET de son siège social est 444 098 693 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24444098693.

Qui dirige SARL BACHELOT ?

SARL BACHELOT est dirigée par JACKY BACHELOT, gérant.

Où se situe le siège social de SARL BACHELOT ?

Le siège social de SARL BACHELOT est situé 34 rue Saint Louis, 27290 Pont-Authou.

SARL BACHELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BACHELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BACHELOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BACHELOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.