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SARL-BACOM

Active
Siren477 973 556SARL93100 MontreuilCréée le 18 janvier 2006

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
8,0 k€

SARL-BACOM est une SARL immatriculée le 18 janvier 2006 sous le numéro SIREN 477 973 556. Son siège social est situé 77 B RUE 77 BIS Rue ROBESPIERRE, 93100 Montreuil. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). MUSHREF SHEIKH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL-BACOM

Dénomination
SARL-BACOM
SIREN
477 973 556
SIRET (siège)
477 973 556 00020
N° TVA intracommunautaire
FR41477973556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 973 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
18 janvier 2006
Siège social
77 B RUE 77 BIS Rue ROBESPIERRE , 93100, Montreuil
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL-BACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL-BACOM

MS

MUSHREF SHEIKH

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SARL-BACOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MontreuilSiègeFermé

    477 973 556 00020 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 4120A

  • 75020 PARIS 20Fermé

    477 973 556 00012 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 453A

Documents juridiques de SARL-BACOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SARL-BACOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL-BACOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2008. Clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mushref SHEIKH pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 08 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL-BACOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL-BACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL-BACOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mushref SHEIKH pour une durée de 8 ans.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2006

Questions fréquentes sur SARL-BACOM

Quel est le numéro SIREN de SARL-BACOM ?

Le numéro SIREN de SARL-BACOM est 477 973 556. Le SIRET de son siège social est 477 973 556 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41477973556.

Qui dirige SARL-BACOM ?

SARL-BACOM est dirigée par MUSHREF SHEIKH, gérant.

Où se situe le siège social de SARL-BACOM ?

Le siège social de SARL-BACOM est situé 77 B RUE 77 BIS Rue ROBESPIERRE, 93100 Montreuil.

SARL-BACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL-BACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL-BACOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL-BACOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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