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SARL BACS

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Siren440 593 960SARL75116 PARIS 16Créée le 02 janvier 2002

4711B · Commerce d'alimentation générale

Documents

SARL BACS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 593 960. Son siège social est situé 1 rue Yvon Villarceau, 75116 Paris 16. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de SARL BACS

Dénomination
SARL BACS
SIREN
440 593 960
SIRET (siège)
440 593 960 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43440593960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 593 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
02 janvier 2002
Siège social
1 RUE YVON VILLARCEAU, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BACS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BACS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    440 593 960 00014 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4711B

Documents juridiques de SARL BACS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SARL BACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BACS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BACS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2002

Questions fréquentes sur SARL BACS

Quel est le numéro SIREN de SARL BACS ?

Le numéro SIREN de SARL BACS est 440 593 960. Le SIRET de son siège social est 440 593 960 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43440593960.

Où se situe le siège social de SARL BACS ?

Le siège social de SARL BACS est situé 1 rue Yvon Villarceau, 75116 Paris 16.

SARL BACS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BACS.