SARL BACS
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
SARL BACS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 593 960. Son siège social est situé 1 rue Yvon Villarceau, 75116 Paris 16. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de SARL BACS
INSEE- Dénomination
- SARL BACS
- SIREN
- 440 593 960
- SIRET (siège)
- 440 593 960 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43440593960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 593 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 02 janvier 2002
- Siège social
- 1 RUE YVON VILLARCEAU, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BACS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BACS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
440 593 960 00014 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4711B
Documents juridiques de SARL BACS
INPIConformité de SARL BACS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BACS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00194
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01137
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24/01332
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/01155
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01983
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Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/57431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BACS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 02 janvier 2002
Questions fréquentes sur SARL BACS
Quel est le numéro SIREN de SARL BACS ?
Le numéro SIREN de SARL BACS est 440 593 960. Le SIRET de son siège social est 440 593 960 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43440593960.
Où se situe le siège social de SARL BACS ?
Le siège social de SARL BACS est situé 1 rue Yvon Villarceau, 75116 Paris 16.
SARL BACS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BACS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BACS.
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