SARL BADET
Active3312Z · Réparation de machines et équipements mécaniques
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 237 178, SARL BADET est une SARL créée le 17 mars 1995. Elle est domiciliée Ld le Bourg, 71460 Saint-Micaud. SARL BADET relève du secteur réparation de machines et équipements mécaniques (code NAF 3312Z). CLEMENT BADET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL BADET
INSEE- Dénomination
- SARL BADET
- SIREN
- 400 237 178
- SIRET (siège)
- 400 237 178 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53400237178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 237 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Date de création
- 17 mars 1995
- Siège social
- LD LE BOURG, 71460, SAINT-MICAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BADET
Réparation, achat et vente de matériels agricoles neufs et d'occasion, réparation, achat et vente de véhicules de tourisme et utilitaires neufs et d'occasion.
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Finances de SARL BADET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BADET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL BADET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71460 SAINT-MICAUDSiègeActif
400 237 178 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 3312Z
Documents juridiques de SARL BADET
INPIConformité de SARL BADET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BADET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BADET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25-12.222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/05067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00714
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025003125
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/01360
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00077
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/00422
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/02464
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/05927
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/06462
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-10.348
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.471
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18/16080
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 16-21.331
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.310
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-12.910
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-21.331
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-15.885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BADET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BADET
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant : BADET Clément
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
- création
Date d'effet : 17 mars 1995
Questions fréquentes sur SARL BADET
Quel est le numéro SIREN de SARL BADET ?
Le numéro SIREN de SARL BADET est 400 237 178. Le SIRET de son siège social est 400 237 178 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53400237178.
Qui dirige SARL BADET ?
SARL BADET est dirigée par CLEMENT BADET, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BADET ?
Le siège social de SARL BADET est situé Ld le Bourg, 71460 Saint-Micaud.
SARL BADET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BADET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BADET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BADET.
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