SARL BAGET
Fermée4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 30,0 k€
SARL BAGET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 511 958. Le siège social de l'entreprise se trouve LD lieu dit Baget Route de Saurs, 81800 Rabastens. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par CLAUDE JAUROU en qualité de gérant. SARL BAGET a été radiée le 1er octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SARL BAGET
INSEE- Dénomination
- SARL BAGET
- SIREN
- 503 511 958
- SIRET (siège)
- 503 511 958 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88503511958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 511 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 08 avril 2008
- Date de radiation
- 01 octobre 2026
- Siège social
- LD lieu dit Baget Route de Saurs, 81800, Rabastens
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SARL BAGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BAGET
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Claude Jeanne Marie né JAUROU FOURNIE
Gérant(e) · de avril 2008 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL BAGET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81800 RabastensSiègeFermé
503 511 958 00012 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4110A
Documents juridiques de SARL BAGET
INPIConformité de SARL BAGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BAGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BAGET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 17/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/01643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRIENTATION ET MISE EN ETAT
Décision du 23 février 2026 · N° 2025003917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 février 2026 · N° 2025004418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025003013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ERE CHAMBRE
Décision du 11 juin 2025 · N° 2021002340
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 24 avril 2025 · N° 23/04326
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2018 · N° 17/04252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2017 · N° 15/01552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BAGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BAGET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Liquidateur : FOURNIE Yves, Loïc, Arnaud
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-08 · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 08 avril 2008
Questions fréquentes sur SARL BAGET
Quel est le numéro SIREN de SARL BAGET ?
Le numéro SIREN de SARL BAGET est 503 511 958. Le SIRET de son siège social est 503 511 958 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88503511958.
Qui dirige SARL BAGET ?
SARL BAGET est dirigée par CLAUDE JAUROU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL BAGET ?
Le siège social de SARL BAGET est situé LD lieu dit Baget Route de Saurs, 81800 Rabastens.
SARL BAGET est-elle toujours en activité ?
Non, SARL BAGET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.
SARL BAGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BAGET.
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