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Enregistrée sous le numéro SIREN 400 840 542, SARL BAHA est une SARL créée le 31 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Parmentier, 93240 Stains. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL BAHA

Dénomination
SARL BAHA
SIREN
400 840 542
SIRET (siège)
400 840 542 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28400840542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 840 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
31 mars 1995
Siège social
36 RUE PARMENTIER, 93240, STAINS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL BAHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BAHA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BAHA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93240 STAINSSiègeFermé

    400 840 542 00015 · ouvert le 31 mars 1995 · NAF 000Z

  • 75009 PARIS 9Fermé

    400 840 542 00023 · ouvert le 23 octobre 1995 · NAF 553A

Documents juridiques de SARL BAHA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1995

  • Acte

Conformité de SARL BAHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BAHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BAHA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BAHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BAHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1995

Questions fréquentes sur SARL BAHA

Quel est le numéro SIREN de SARL BAHA ?

Le numéro SIREN de SARL BAHA est 400 840 542. Le SIRET de son siège social est 400 840 542 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28400840542.

Où se situe le siège social de SARL BAHA ?

Le siège social de SARL BAHA est situé 36 rue Parmentier, 93240 Stains.

SARL BAHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BAHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BAHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BAHA.