SARL BAHA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 400 840 542, SARL BAHA est une SARL créée le 31 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Parmentier, 93240 Stains. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL BAHA
INSEE- Dénomination
- SARL BAHA
- SIREN
- 400 840 542
- SIRET (siège)
- 400 840 542 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28400840542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 840 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 31 mars 1995
- Siège social
- 36 RUE PARMENTIER, 93240, STAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL BAHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BAHA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BAHA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93240 STAINSSiègeFermé
400 840 542 00015 · ouvert le 31 mars 1995 · NAF 000Z
- 75009 PARIS 9Fermé
400 840 542 00023 · ouvert le 23 octobre 1995 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL BAHA
INPIConformité de SARL BAHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BAHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BAHA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/06953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026P00519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1998 · N° 96-14.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BAHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BAHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1995
Questions fréquentes sur SARL BAHA
Quel est le numéro SIREN de SARL BAHA ?
Le numéro SIREN de SARL BAHA est 400 840 542. Le SIRET de son siège social est 400 840 542 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28400840542.
Où se situe le siège social de SARL BAHA ?
Le siège social de SARL BAHA est situé 36 rue Parmentier, 93240 Stains.
SARL BAHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BAHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BAHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BAHA.
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