SARL BAHAR
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 8,0 k€
SARL BAHAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2002, identifiée par le SIREN 440 780 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue 8 rue Sebastien Brant Schiltigheim, 67300 Schiltigheim. SARL BAHAR relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par MEHMET BAHAR, gérant.
Fiche d'identité de SARL BAHAR
INSEE- Dénomination
- SARL BAHAR
- SIREN
- 440 780 963
- SIRET (siège)
- 440 780 963 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04440780963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 780 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 19 février 2002
- Siège social
- 8 RUE 8 RUE SEBASTIEN BRANT SCHILTIGHEIM, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BAHAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BAHAR
INSEEÉtablissements de SARL BAHAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeFermé
440 780 963 00011 · ouvert le 04 février 2002 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL BAHAR
INPIConformité de SARL BAHAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BAHAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2009. Clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 772/2009
Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 21 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, LJ 772/2009, date de cessation des paiements : 01 juin 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Mauhin Jean Denis, 4a rue du Périgord - Boîte Postale 11020 - 67381 Lingolsheim Cedex
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BAHAR. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/09064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05839
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/10294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/12895
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 06 février 2026 · N° 24/09497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/07265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025003263
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03706
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/08528
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 22/03766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 09 avril 2015 · N° 13/20741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BAHAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BAHAR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 772/2009
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, LJ 772/2009, date de cessation des paiements : 01 juin 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Mauhin Jean Denis, 4a rue du Périgord - Boîte Postale 11020 - 67381 Lingolsheim Cedex
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 19 février 2002
Questions fréquentes sur SARL BAHAR
Quel est le numéro SIREN de SARL BAHAR ?
Le numéro SIREN de SARL BAHAR est 440 780 963. Le SIRET de son siège social est 440 780 963 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04440780963.
Qui dirige SARL BAHAR ?
SARL BAHAR est dirigée par MEHMET BAHAR, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BAHAR ?
Le siège social de SARL BAHAR est situé 8 rue 8 rue Sebastien Brant Schiltigheim, 67300 Schiltigheim.
SARL BAHAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BAHAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BAHAR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BAHAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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