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SARL BAIL-ELEC

Active
Siren498 590 009SARL59580 ANICHECréée le 03 juillet 2007

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 590 009, SARL BAIL-ELEC est une SARL créée le 3 juillet 2007. Son siège social est situé 60 rue Delforge, 59580 Aniche. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de SARL BAIL-ELEC

Dénomination
SARL BAIL-ELEC
SIREN
498 590 009
SIRET (siège)
498 590 009 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66498590009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 590 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
03 juillet 2007
Siège social
60 RUE DELFORGE, 59580, ANICHE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BAIL-ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BAIL-ELEC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BAIL-ELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59580 ANICHESiègeFermé

    498 590 009 00011 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de SARL BAIL-ELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Conformité de SARL BAIL-ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BAIL-ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2008. Clôturée le 16 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BAIL-ELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BAIL-ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BAIL-ELEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2007

Questions fréquentes sur SARL BAIL-ELEC

Quel est le numéro SIREN de SARL BAIL-ELEC ?

Le numéro SIREN de SARL BAIL-ELEC est 498 590 009. Le SIRET de son siège social est 498 590 009 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66498590009.

Où se situe le siège social de SARL BAIL-ELEC ?

Le siège social de SARL BAIL-ELEC est situé 60 rue Delforge, 59580 Aniche.

SARL BAIL-ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BAIL-ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BAIL-ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BAIL-ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.