SARL BAILLARD
ActiveSARL BAILLARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 317 318. Elle est domiciliée 50 Rte de Fontainebleau, 77140 Nonville. L'entreprise déclare le code NAF 5560 comme activité principale. ROGER BAILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL BAILLARD
INSEE- Dénomination
- SARL BAILLARD
- SIREN
- 344 317 318
- SIRET (siège)
- 344 317 318 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33344317318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 317 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5560
- Date de création
- 24 mars 1988
- Siège social
- 50 RTE DE FONTAINEBLEAU, 77140, NONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BAILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BAILLARD
INSEEÉtablissements de SARL BAILLARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77140 NONVILLESiègeFermé
344 317 318 00014 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 5560
Documents juridiques de SARL BAILLARD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL BAILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BAILLARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BAILLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1988
Questions fréquentes sur SARL BAILLARD
Quel est le numéro SIREN de SARL BAILLARD ?
Le numéro SIREN de SARL BAILLARD est 344 317 318. Le SIRET de son siège social est 344 317 318 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33344317318.
Qui dirige SARL BAILLARD ?
SARL BAILLARD est dirigée par ROGER BAILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BAILLARD ?
Le siège social de SARL BAILLARD est situé 50 Rte de Fontainebleau, 77140 Nonville.
SARL BAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BAILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BAILLARD.
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