SARL BAILLEUL
Active4399E · Location avec opérateur de matériel de construction
- Capital social
- 7,6 k€
SARL BAILLEUL est une SARL immatriculée le 27 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 868 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Milou, 62500 Saint-Martin-Lez-Tatinghem. Elle exerce une activité de location avec opérateur de matériel de construction (code NAF 4399E). La direction est assurée par FREDERIC BAILLEUL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL BAILLEUL
INSEE- Dénomination
- SARL BAILLEUL
- SIREN
- 394 868 467
- SIRET (siège)
- 394 868 467 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91394868467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 868 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4399E - Location avec opérateur de matériel de construction
- Date de création
- 27 mai 1994
- Siège social
- 19 RUE DU MILOU, 62500, SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BAILLEUL
travaux agricoles - transports routiers - location de véhicules pour le transport routier de marchandises
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Finances de SARL BAILLEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BAILLEUL
INSEEÉtablissements de SARL BAILLEUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62500 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEMSiègeActif
394 868 467 00017 · ouvert le 05 avril 1994 · NAF 4399E
Documents juridiques de SARL BAILLEUL
INPIConformité de SARL BAILLEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BAILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BAILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02802
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02687
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00904
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00257
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01319
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00304
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02771
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 18/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BAILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BAILLEUL
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-OMER
- création
Date d'effet : 27 mai 1994
Questions fréquentes sur SARL BAILLEUL
Quel est le numéro SIREN de SARL BAILLEUL ?
Le numéro SIREN de SARL BAILLEUL est 394 868 467. Le SIRET de son siège social est 394 868 467 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91394868467.
Qui dirige SARL BAILLEUL ?
SARL BAILLEUL est dirigée par FREDERIC BAILLEUL, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BAILLEUL ?
Le siège social de SARL BAILLEUL est situé 19 rue du Milou, 62500 Saint-Martin-Lez-Tatinghem.
SARL BAILLEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BAILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BAILLEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BAILLEUL.
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