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SARL BAILLY

Active
Siren344 567 938SARL25000 BESANCONCréée le 19 avril 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 567 938, SARL BAILLY est une SARL créée le 19 avril 1988. Son siège social est situé 50 B rue de Dole, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 9602A.

Fiche d'identité de SARL BAILLY

Dénomination
SARL BAILLY
SIREN
344 567 938
SIRET (siège)
344 567 938 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46344567938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 567 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
19 avril 1988
Siège social
50 B RUE DE DOLE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BAILLY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL BAILLY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    344 567 938 00016 · ouvert le 19 avril 1988 · NAF 9602A

Documents juridiques de SARL BAILLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SARL BAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BAILLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BAILLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 septembre 2008. Clôturée le 11 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SARL BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BAILLY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1988

Questions fréquentes sur SARL BAILLY

Quel est le numéro SIREN de SARL BAILLY ?

Le numéro SIREN de SARL BAILLY est 344 567 938. Le SIRET de son siège social est 344 567 938 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46344567938.

Où se situe le siège social de SARL BAILLY ?

Le siège social de SARL BAILLY est situé 50 B rue de Dole, 25000 Besancon.

SARL BAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BAILLY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BAILLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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