SARL BALATA
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 642 618, SARL BALATA est une SARL créée le 24 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue St Jean, 31340 Villemur-sur-Tarn. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). PHILIPPE BARCOUDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL BALATA
INSEE- Dénomination
- SARL BALATA
- SIREN
- 417 642 618
- SIRET (siège)
- 417 642 618 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12417642618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 642 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 24 février 1998
- Siège social
- 21 RUE ST JEAN, 31340, VILLEMUR-SUR-TARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BALATA
DEBIT DE BOISSONS VINS CAFE SNACK -
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Finances de SARL BALATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BALATA
INSEEGérant
Établissements de SARL BALATA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31340 VILLEMUR-SUR-TARNSiègeFermé
417 642 618 00017 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL BALATA
INPIConformité de SARL BALATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BALATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BALATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F01011
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025F00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2023039335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00196
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22-21.914
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/00114
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-42.614
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-20.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-10.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-18.995
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.504
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-70.364
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-70.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-14.299
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-45.292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BALATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BALATA
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
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SANSAS Jean - Michel nom d'usage : SANSAS n'est plus gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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- création
Date d'effet : 24 février 1998
Questions fréquentes sur SARL BALATA
Quel est le numéro SIREN de SARL BALATA ?
Le numéro SIREN de SARL BALATA est 417 642 618. Le SIRET de son siège social est 417 642 618 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12417642618.
Qui dirige SARL BALATA ?
SARL BALATA est dirigée par PHILIPPE BARCOUDA, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BALATA ?
Le siège social de SARL BALATA est situé 21 rue St Jean, 31340 Villemur-sur-Tarn.
SARL BALATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BALATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BALATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BALATA.
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