SARL BALTA
Active4110A · Promotion immobilière de logements
SARL BALTA est une SARL immatriculée le 13 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 376 619. Son siège social est situé 2 rue de Galerne, 49160 Gennes-Val-de-Loire. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).
Fiche d'identité de SARL BALTA
INSEE- Dénomination
- SARL BALTA
- SIREN
- 411 376 619
- SIRET (siège)
- 411 376 619 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33411376619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 376 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 13 mars 1997
- Siège social
- 2 RUE DE GALERNE, 49160, GENNES-VAL-DE-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BALTA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BALTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRESiègeFermé
411 376 619 00010 · ouvert le 13 mars 1997 · NAF 4110A
Documents juridiques de SARL BALTA
INPIConformité de SARL BALTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BALTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BALTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/17118
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/13688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 février 2024 · N° 23/58026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 janvier 2023 · N° 19/11603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BALTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 13 mars 1997
Questions fréquentes sur SARL BALTA
Quel est le numéro SIREN de SARL BALTA ?
Le numéro SIREN de SARL BALTA est 411 376 619. Le SIRET de son siège social est 411 376 619 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33411376619.
Où se situe le siège social de SARL BALTA ?
Le siège social de SARL BALTA est situé 2 rue de Galerne, 49160 Gennes-Val-de-Loire.
SARL BALTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BALTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BALTA.
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