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SARL BALTA

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Siren411 376 619SARL49160 GENNES-VAL-DE-LOIRECréée le 13 mars 1997

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents

SARL BALTA est une SARL immatriculée le 13 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 376 619. Son siège social est situé 2 rue de Galerne, 49160 Gennes-Val-de-Loire. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).

Fiche d'identité de SARL BALTA

Dénomination
SARL BALTA
SIREN
411 376 619
SIRET (siège)
411 376 619 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33411376619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 376 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
13 mars 1997
Siège social
2 RUE DE GALERNE, 49160, GENNES-VAL-DE-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BALTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BALTA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BALTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRESiègeFermé

    411 376 619 00010 · ouvert le 13 mars 1997 · NAF 4110A

Documents juridiques de SARL BALTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SARL BALTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BALTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BALTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BALTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1997

Questions fréquentes sur SARL BALTA

Quel est le numéro SIREN de SARL BALTA ?

Le numéro SIREN de SARL BALTA est 411 376 619. Le SIRET de son siège social est 411 376 619 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33411376619.

Où se situe le siège social de SARL BALTA ?

Le siège social de SARL BALTA est situé 2 rue de Galerne, 49160 Gennes-Val-de-Loire.

SARL BALTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BALTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BALTA.