SARL BANC
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 10,0 k€
SARL BANC est une SARL immatriculée le 10 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 617 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue Paul Vaillant Couturier, 93130 Noisy-le-Sec. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). RANA IQBAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL BANC
INSEE- Dénomination
- SARL BANC
- SIREN
- 801 617 945
- SIRET (siège)
- 801 617 945 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68801617945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 617 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 10 avril 2014
- Siège social
- 72 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 93130, NOISY-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BANC
Construction de maisons individuelles
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Finances de SARL BANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BANC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Alain en fonction le 16 Décembre 2015 CIFTCI
Gérant · de décembre 2015 à juillet 2016
Gérant · de avril 2014 à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL BANC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93130 NOISY-LE-SECSiègeFermé
801 617 945 00010 · ouvert le 07 avril 2014 · NAF 4120A
Documents juridiques de SARL BANC
INPIConformité de SARL BANC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BANC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 septembre 2018. Clôturée le 29 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2019 · publié le 10 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 septembre 2018 · publié le 28 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2017, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BANC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026RG05824
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02082
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Décision du 15 juin 2026 · N° 21/34988
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01158
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01528
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F01399
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F01398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/13045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01907
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025008136
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00525
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02005
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02199
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R00177
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02057
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02020
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/02656
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/81775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BANC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2017, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : IQBAL Rana, Qamar en fonction le 18 Juillet 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : CIFTCI Alain en fonction le 16 Décembre 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-07
- création
Date d'effet : 10 avril 2014
Questions fréquentes sur SARL BANC
Quel est le numéro SIREN de SARL BANC ?
Le numéro SIREN de SARL BANC est 801 617 945. Le SIRET de son siège social est 801 617 945 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68801617945.
Qui dirige SARL BANC ?
SARL BANC est dirigée par RANA IQBAL, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BANC ?
Le siège social de SARL BANC est situé 72 rue Paul Vaillant Couturier, 93130 Noisy-le-Sec.
SARL BANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BANC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BANC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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