SARL BANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SARL BANCE est une SARL immatriculée le 27 février 2006 sous le numéro SIREN 488 760 158. Elle est domiciliée 37 rue Capitaine Maignan immeuble le Galilee, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 3250A. Elle est dirigée par ARMAND BANCE, gérant.
Fiche d'identité de SARL BANCE
INSEE- Dénomination
- SARL BANCE
- SIREN
- 488 760 158
- SIRET (siège)
- 488 760 158 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR65488760158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 760 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 3250A
- Date de création
- 27 février 2006
- Siège social
- 37 RUE CAPITAINE MAIGNAN IMMEUBLE LE GALILEE, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL BANCE
prothesiste-dentaire
Finances de SARL BANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BANCE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL BANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
488 760 158 00029 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 3250A
- 35000 RENNESFermé
488 760 158 00011 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 3250A
Documents juridiques de SARL BANCE
INPIComptes annuels de SARL BANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 13 mai 2026 · N° 19/01671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/05804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/03122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 15 septembre 2025 · N° 18/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025000110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/05584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BANCE
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : BANCE Armand
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 27 février 2006
Questions fréquentes sur SARL BANCE
Quel est le numéro SIREN de SARL BANCE ?
Le numéro SIREN de SARL BANCE est 488 760 158. Le SIRET de son siège social est 488 760 158 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65488760158.
Qui dirige SARL BANCE ?
SARL BANCE est dirigée par ARMAND BANCE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BANCE ?
Le siège social de SARL BANCE est situé 37 rue Capitaine Maignan immeuble le Galilee, 35000 Rennes.
SARL BANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BANCE.
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