SARL BARNIER
Active- Capital social
- 7,6 k€
SARL BARNIER est une SARL immatriculée le 30 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 728 422. Elle est domiciliée 46 rue 46 Av. Foch, 57680 Noveant sur Moselle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C. DANIEL BARNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL BARNIER
INSEE- Dénomination
- SARL BARNIER
- SIREN
- 410 728 422
- SIRET (siège)
- 410 728 422 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01410728422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 728 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 158C
- Date de création
- 30 janvier 1997
- Siège social
- 46 RUE 46 AV. FOCH, 57680, NOVEANT SUR MOSELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BARNIER
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INSEEÉtablissements de SARL BARNIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57680 NOVEANT SUR MOSELLESiègeFermé
410 728 422 00016 · ouvert le 06 janvier 1997 · NAF 158C
Documents juridiques de SARL BARNIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL BARNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BARNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BARNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00220
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02427
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Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01075
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2025000211
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Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025000201
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/05676
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01456
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Décision du 04 juin 2026 · N° 21/04296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BARNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BARNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1997
Questions fréquentes sur SARL BARNIER
Quel est le numéro SIREN de SARL BARNIER ?
Le numéro SIREN de SARL BARNIER est 410 728 422. Le SIRET de son siège social est 410 728 422 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01410728422.
Qui dirige SARL BARNIER ?
SARL BARNIER est dirigée par DANIEL BARNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BARNIER ?
Le siège social de SARL BARNIER est situé 46 rue 46 Av. Foch, 57680 Noveant sur Moselle.
SARL BARNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BARNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BARNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BARNIER.
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