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SARL BART

Active
Siren521 914 101SARL59110 LA MADELEINECréée le 19 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL BART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 914 101. Son siège social est situé 94 rue Jeanne Maillotte, 59110 La Madeleine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de SARL BART

Dénomination
SARL BART
SIREN
521 914 101
SIRET (siège)
521 914 101 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34521914101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 914 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
19 avril 2010
Siège social
94 RUE JEANNE MAILLOTTE, 59110, LA MADELEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL BART

Restauration de type rapide

Finances de SARL BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL BART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59110 LA MADELEINESiègeActif

    521 914 101 00014 · ouvert le 19 avril 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de SARL BART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SARL BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2013. Clôturée le 17 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2014 · publié le 10 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BART

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : BART Franck

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-04-26

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2010

Questions fréquentes sur SARL BART

Quel est le numéro SIREN de SARL BART ?

Le numéro SIREN de SARL BART est 521 914 101. Le SIRET de son siège social est 521 914 101 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34521914101.

Où se situe le siège social de SARL BART ?

Le siège social de SARL BART est situé 94 rue Jeanne Maillotte, 59110 La Madeleine.

SARL BART est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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